Conditions générales

Ce document est une traduction. En cas de divergence, la version polonaise fait foi : version polonaise des conditions générales.

En vigueur depuis le 3 novembre 2026 (version incluant le projet de logo). Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site plakaty.shop et de commande de projets graphiques.

§1. Vendeur

Le site plakaty.shop, exploité sous le nom wielkareklama.eu studio, est géré par Janusz Ciosek, exerçant une activité commerciale sous le nom P.P.H.U. Janusz Ciosek WIELKA REKLAMA, ul. Popiełuszki 13, 98-300 Wieluń, NIP 8320002720 (ci-après : le Vendeur). Contact : kontakt@wielkareklama.eu, tél. +48 455 455 460.

§2. Notre offre

1. Le site prépare automatiquement des projets graphiques sur la base du brief du client, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
2. Le client reçoit des fichiers numériques à télécharger. Le service ne comprend ni l'impression ni l'expédition de produits physiques.
3. Le projet avec graphiste constitue un service distinct : 6 projets réalisés manuellement par un graphiste du Vendeur, dans la limite de 3 heures de travail, avec une série de corrections. Le Vendeur envoie les premières propositions par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du paiement et convient des corrections avec le client par e-mail. Si le client renonce avant que le graphiste ne commence son travail, le Vendeur rembourse l'intégralité du montant.
4. Le projet de logo constitue un service distinct : 10 propositions de logo de différents types, chacune au format PNG avec fond transparent ainsi qu'aux formats SVG et PDF sous forme vectorielle, obtenue par vectorisation automatique.
5. Les projets ne sont pas réalisés individuellement par un graphiste. Le service client ne s'en occupe que dans les situations décrites aux §7 et §10.
6. Il est possible d'utiliser gratuitement le créateur, d'enregistrer le brief et d'y revenir dans l'espace « Mes projets ». Il peut être mis fin à ce service à tout moment, en cessant de l'utiliser ou en demandant la suppression des données.

§3. Exigences techniques

Sont nécessaires : un appareil disposant d'un accès à Internet, un navigateur à jour avec JavaScript activé ainsi qu'une adresse e-mail. Les fichiers PNG et PDF sont générés par le navigateur du client. Il est interdit de transmettre des contenus illicites ou de perturber le fonctionnement du site.

§4. Formules et prix

Les prix incluent la TVA de 23 %. Un code de réduction diminue le prix s'il est actif et correspond à l'adresse e-mail indiquée. Le montant à payer est affiché avant le paiement.

Le client peut payer en zlotys ou en euros. Les prix en euros sont fixes et sont affichés dans le créateur avant le paiement. La facture est établie dans la devise du paiement, avec conversion en zlotys selon le taux de change de la Banque nationale de Pologne (NBP).

§5. Commande et paiement

1. Le client remplit le créateur, choisit une formule, fait les déclarations requises et clique sur « Je commande et je paie », ce qui implique une obligation de paiement.
2. Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement.
3. Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Nous envoyons la confirmation, accompagnée des conditions générales, par e-mail.

§6. Exécution et droit de rétractation

1. La génération démarre automatiquement après le paiement de la commande et prend généralement quelques minutes. Au plus tard dans un délai de 7 jours, nous livrons le projet ou remboursons le paiement.
2. Le projet finalisé est accessible via un lien privé envoyé par e-mail ainsi que dans l'espace « Mes projets ». Le lien donne accès au projet ; il doit donc être protégé.
3. Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
4. Conformément à l'article 38, paragraphe 1, point 13, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur, qui a été informé qu'il perdrait ce droit une fois la prestation exécutée, en a pris acte et en a reçu la confirmation. Le client donne cet accord avant le paiement et en reçoit la confirmation par e-mail.
5. Sans cet accord, la commande ne peut pas être payée, car le service consiste en la génération immédiate du projet.

§7. Contrôle des textes et obligations du client

1. Avant la livraison du projet, le système compare les textes figurant sur l'image avec le contenu du brief. En cas de non-concordance, il génère à nouveau le projet, une seule fois, sans frais supplémentaires.
2. Si la non-concordance se reproduit, la commande est vérifiée par le service client, qui livre un projet correct ou rembourse le paiement.
3. Le contrôle automatique ne remplace pas la vérification par le client. Avant l'impression ou la publication, le client relit tous les textes, numéros et adresses et vérifie la conformité du fichier avec les exigences de l'imprimeur.
4. Les fichiers sont en couleurs RVB et ne constituent ni un fichier d'impression CMJN certifié ni un fichier PDF/X. La résolution dépend du format et peut être inférieure à 300 DPI pour les grands formats. La valeur réelle est indiquée avec le projet.
5. Les textes font généralement partie de l'image ; leur modification implique donc un nouveau projet.
6. Le résultat de la génération est unique. Les différences par rapport à l'idée que s'en faisait le client ou aux exemples de la galerie, qui ne constituent pas une non-concordance avec le brief, ne constituent pas un défaut.
7. Le client est responsable de l'exactitude et de la licéité des contenus indiqués dans le brief et visibles sur le projet.

§8. Matériels du client et droits sur les projets

1. Le client déclare avoir le droit d'utiliser le logo, les noms et les contenus transmis. Le Vendeur les utilise exclusivement pour l'exécution de la commande et le respect de ses obligations légales.
2. Le Vendeur transfère tous les droits dont il dispose sur le projet et en autorise l'utilisation sans limitation de durée ni de territoire, y compris à des fins commerciales, notamment l'impression, la publication et la modification.
3. Le projet est créé à l'aide de l'IA ; il peut donc ne pas être protégé par le droit d'auteur. Le Vendeur ne garantit ni l'exclusivité ni qu'une image similaire ne sera pas créée pour une autre personne. Avant d'enregistrer le projet en tant que marque, il est recommandé de consulter un conseiller juridique.
4. Le projet de logo est créé automatiquement à l'aide de l'IA. Le Vendeur ne vérifie pas si un signe similaire est déjà utilisé ou enregistré et ne garantit pas que le logo puisse être enregistré en tant que marque. Avant tout enregistrement ou toute utilisation à grande échelle, le client doit consulter les bases de données de marques, par exemple celles de l'Office des brevets de la République de Pologne et de l'EUIPO. La vectorisation automatique peut nécessiter de légères corrections avant la réalisation de grands formats.
5. Le Vendeur n'utilise pas le projet du client pour sa propre promotion sans son accord.
6. Si la réglementation, notamment le règlement sur l'intelligence artificielle, exige d'indiquer qu'un contenu a été généré, cette obligation incombe au client lors de la publication.
7. La galerie d'inspiration présente des orientations à titre d'exemple pour des marques fictives. Elle ne constitue pas une offre portant sur un projet identique.

§9. Contenus interdits

Le Vendeur peut refuser d'exécuter la commande ou l'interrompre et rembourser le paiement si le brief enfreint la loi, les droits de tiers ou les règles des fournisseurs d'outils d'IA.

§10. Remboursements en cas d'échec de la génération

En cas d'échec de la génération, le Vendeur rembourse automatiquement l'intégralité du montant par le même moyen de paiement. Le délai de comptabilisation dépend de la banque. Lorsque le résultat est incertain ou que seule une partie des fichiers a été générée, la commande est vérifiée par le service client, qui la finalise ou rembourse le paiement, sans que le client ait à payer de nouveau.

§11. Réclamations et responsabilité

1. Le Vendeur est responsable envers le consommateur de la conformité du contenu numérique au contrat, selon les règles de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. Cela s'applique également à l'entrepreneur personne physique lorsque le contrat ne revêt pas pour lui un caractère professionnel.
2. Les réclamations peuvent être envoyées à kontakt@wielkareklama.eu, en indiquant le numéro de commande, l'adresse e-mail et une description du problème. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
3. En cas de non-conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité et, lorsque celle-ci est impossible ou inefficace, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
4. Le consommateur peut recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, par exemple auprès de l'Inspection régionale du commerce (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej) ou d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów).
5. À l'égard des entrepreneurs n'ayant pas la qualité de consommateurs, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix de la commande concernée et au préjudice réellement subi, à l'exception du préjudice causé intentionnellement. La garantie légale des vices (rękojmia) est exclue à leur égard.

§12. Factures

Le Vendeur établit la facture après la livraison du projet, et pour le projet avec graphiste après le paiement, et l'envoie par e-mail, sur la base des données indiquées lors du paiement. La facture est également transmise au Système national de factures électroniques (Krajowy System e-Faktur, KSeF). Les acheteurs étrangers reçoivent également leur facture automatiquement, avec la TVA polonaise.

§13. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§14. Modifications et droit applicable

1. La commande est régie par les conditions générales en vigueur à la date à laquelle elle a été passée. Nous informons des modifications sur cette page.
2. Le droit polonais est applicable, sans priver le consommateur de la protection que lui confèrent les dispositions impératives de son pays. Les litiges avec les entrepreneurs relèvent de la compétence du tribunal du siège du Vendeur.